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Consentement sexuel des mineurs: l'âge minimal pourrait s'établir à "13 ou 15 ans"

le Lun Nov 13 2017, 10:00



Marlène Schiappa
L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice".

"Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans".

Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18H30 devant le ministère de la Justice".

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.

http://www.lcp.fr/afp/consentement-sexuel-des-mineurs-lage-minimal-pourrait-setablir-13-ou-15-ans-schiappa



Turquie: une loi sur les agressions sexuelles sur mineur suscite la polémique

La Turquie a voté une proposition de loi qui permet de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur, si celle-ci épouse sa victime.

Une proposition de loi, votée en première lecture ce jeudi soir, permet de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur commise sans "force, menace ou toute autre forme de contrainte de la volonté" si son auteur épouse la victime.

Le gouvernement turc a défendu cette mesure qui vise, selon lui, à ne pas pénaliser les couples dont l'un des membres est mineur, mais "consentant", un argumentaire rejeté par les défenseurs des droits des enfants. Le texte doit faire l'objet d'un vote en deuxième lecture pour être validé.
   
"L'AKP (le parti au pouvoir) a fait passer un texte qui pardonne ceux qui épousent l'enfant qu'ils ont violé", a réagi sur Twitter un député de l'opposition sociale-démocrate, Özgür Özel. Sur Twitter, le mot-dièse #OnNePeutPasLegitimerLeViol en turc était parmi les plus populaires en Turquie ce vendredi.
3.000 familles concernées

Le ministre de la Justice Bekir Bozdag a accusé l'opposition de "déformer la question volontairement" et soutenu que le texte visait, au contraire, à "protéger les enfants". Il argumente: "Les mariages précoces sont malheureusement une réalité (...) Lorsqu'un enfant naît de cette union non officielle, le médecin prévient le procureur, et le mari est envoyé en prison, plongeant la femme et l'enfant dans les difficultés" financières.
   
Ces hommes ne sont "pas des violeurs, pas des agresseurs sexuels", a encore déclaré le ministre, ajoutant qu'environ 3.000 familles sont actuellement concernées par cette mesure.
"Agression sexuelle sans contrainte" pour le ministre de la Justice turc

Cet argumentaire a suscité des réactions outrées sur les réseaux sociaux. "Le ministre de la Justice a utilisé l'expression 'agression sexuelle sans contrainte'. Il n'y a rien d'autre à ajouter, je pense", a ainsi déploré Amnesty International en Turquie.

S'il n'existe pas de statistiques officielles, le mariage précoce est encore une réalité en Turquie, notamment dans l'est du pays. Les jeunes filles, qui subissent la pression de leur entourage, sont rarement en mesure de s'y opposer. L'âge minimum légal pour se marier en Turquie est de 17 ans. La loi autorise le mariage dès 16 ans dans certaines "circonstances exceptionnelles", avec l'aval d'un juge.

La cour constitutionnelle turque s'est prononcée en juillet en faveur du retrait d'une disposition du code pénal qui caractérise tout acte sexuel avec un enfant de moins de 15 ans comme un "abus sexuel", un jugement dénoncé par la société civile.

http://www.bfmtv.com/international/turquie-une-loi-sur-les-agressions-sexuelles-sur-mineur-suscite-la-polemique-1060803.html






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Mayanne
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